Numérique en santé : Quels enjeux en 2021 ?

Compte rendu de l’intervention de Dominique PON, Responsable de la Délégation Ministérielle du Numérique en Santé.

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Contexte

Aujourd’hui nous avons un numérique en santé très fragmenté, sans socle commun, sans fondation commune. ➡️ Disparité des solutions et grandes difficultés à communiquer les données de santé de manière sécurisée entre les applications (manque d’interopérabilité).
Les parcours de soin des patients sont en rupture permanente car, n’étant pas basés sur les même référentiels/même fondations, les logiciels ne communiquent pas entre eux.
Le citoyen n’a toujours pas ses données de santé en ligne ni son carnet de santé numérique

👉 Le numérique en France doit d’abord être fait pour le citoyen, souverain, et éthique (humaniste).

Modèle d’organisation – Etat plateforme

👉 Équilibre entre le rôle des pouvoirs publics et le rôle de l’écosystème privé.

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Explications des différents niveaux :

Référentiels socles

L’état va écrire les règlements d’éthique, de sécurité et d’interopérabilité, ce qu’on appelle les référentiels. Il va les faire appliquer, conditionner les financements publics et sortir les décrets. ➡️ Trentaine d’actions à construire jusqu’à 2022.
En violet (INS, RPPS+…) : L’Etat va proposer les référentiels d’annuaires.
En orange : L’Etat et les pouvoirs publics proposent maintenant des modèles d’identification avec des fédérateurs d’identité.

Services socles

Briques techniques, outils sécurisés.

La Maison

[MUR VERT] Le grand projet emblématique de cette feuille de route : Espace du Numérique de Santé (ENS). Il sera ouvert automatiquement pour chaque citoyen français au 1^er janvier 2022. Il permettra d’accéder, en ligne, à ses données de santé.

Le citoyen pourra donner consentement concernant l’utilisation de ses données de santé afin de les partager ou non. Il bénéficiera d’une adresse de messagerie sécurisée pour pouvoir dialoguer, envoyer et recevoir des données avec des établissements / professionnels de santé.

Il aura aussi un agenda pour consolider ses évènements (de santé).

Un « store », un magasin numérique d’applications développées par tout l’écosystème, référencées par les pouvoirs publics sera disponible.

[MUR JAUNE] En parallèle pour les professionnels de santé: le bouquet de service pro (BSP). Il sera mis en ligne début d’année 2022.
[TOIT BLANC] Le Health Data Hub ➡️ plateforme de pseudonymisation à des fins d’innovation et de recherches.
[NUAGES] Dispositifs d’accompagnement et financiers

Ségur : Volet numérique

En 2020, le sujet du numérique en santé est devenu un sujet grand public et donc politique.

Lors de la première vague, Olivier Veran (qui était arrivé depuis peu en tant que Ministre de la santé), a proposé d’investir massivement dans le numérique en santé dans le cadre des concertations Ségur, afin d’écouter les professionnels et leur mal-être.

Plan d’investissement de 5 ans dans le secteur du Médico-social et de 3 ans dans le secteur sanitaire. ➡️ Accélérer la construction de la maison.

0,6M€ pour un grand plan d’équipement dans le médico-social (infrastructures, RH, dossier de l’usager informatisé…)
1,4M€ pour accélérer le déploiement de : INS, ProSC, DMP, MSSanté pour 4 cas d’usage prioritaires de partage sécurisé de données de santé : CR d’hospit., Résultats de bio, CR d’imagerie, Volet de synthèse médical

Outils

En janvier sortira un document qui reprendra tous les principes de la maison, de manière plus technique, à destination des développeurs.

Afin de rendre tout cela plus lisible (quelle est la bonne personne compétente, vers qui aller, quels sont les textes de lois applicables dans une situation donnée, …), une plateforme a été créée : G_NIUS. ➡️ Elle rend lisible et didactique toutes les informations nécessaires pour les industriels.

Une autre plateforme d’auto-déclaration a été mise à disposition : CONVERGENCE ➡️ Elle permet de vérifier sa conformité par rapport à la maison/ l’Etat plateforme. Pour les éditeurs, cette démarche consiste :

à « auto-évaluer le niveau de maturité de leurs produits » ;
à « s’engager à les faire évoluer dans une trajectoire de convergence aux actions prévues par la doctrine technique ».

Questions

💡 Comment faire pour s’aligner à toutes ces nouvelles procédures ?

Le site G_NIUS a été fait pour que ce soit pédagogique et simple à comprendre. Les éléments techniques, la doctrine, les AAPs, tout est dessus.

Pour encore plus de détails : esante.gouv.fr

💡 Concernant les appels d’offres ?

Dans les appels à projets – appels d’offres ouverts, pour le Ségur Numérique, et qui vont s’étaler dans le temps : cela sera des mises à jour de logiciels afin d’accéder au cas d’usages d’interopérabilité.
Un AAP est en cours : Pour préparer l’intégration des services dans l’ENS
D’autres AAP sur des sujets d’innovation sont à venir.

En dehors des AAP, des enveloppes seront données aux régions, aux hôpitaux, aux médecins, aux paramédicaux afin qu’ils s’équipent également d’outils dans le secteur du paramédical social. ➡️ Voir au niveau des ARS

💡On voit déjà les difficultés d’interopérabilité entre DPI et DMP, alors pourquoi financer un DUI ?

(Reprendre le schéma de la maison) L’Etat ne s’occupe pas des unités de production en termes de système d’informations. Il ne s’occupe pas de faire le DPI d’un hôpital. Mais le logiciel de ce dernier doit s’appuyer comme tous les autres sur les fondations de la maison.

Dans le secteur médicosocial (ex : ehpad), les entités ont besoin, pour s’équiper, des outils numériques au sein de leur unité de production.

DUI : Dossier d’usage informatisé (équivalent du Dossier Patient Informatisé-DPI- mais côté médico-social.

Pour s’équiper de ça, ils doivent vérifier que leur logiciel s’adapte aux fondations de la maison.

💡 Comment avez-vous envisagé de mettre en place la gouvernance de données autour de tout cela ?

💡 N’y a-t-il pas un risque d’opposer souveraineté et interopérabilité ?

Concernant le sujet de la souveraineté ➡️ Ne souhaite pas s’orienter vers les GAFA

Souhait d’une plateforme commune avec un Cloud en comprenant :

Un niveau de sécurité
Une commande politique à très court terme.
Cette commande politique (et ses délais) a mis Stéphanie Combes (head of Health Data Hub) devant l’obligation de mettre en place une plateforme non souveraine mais dès qu’il y a possibilité, la modifier pour qu’elle le soit.

Concernant l’ENS = sera souverain.

A savoir :

Au moment du tout premier rapport (il y a 3 ans) qui a donné lieu à cette feuille de route, le premier défaut ➡️ Manque de volontarisme politique et de gouvernance claire. Il n’y avait pas de vrai « patron » en France dans l’organisation (la DGES, l’ATIH, l’Assurance Maladie, les GRADES, les ARS…et d’autres en faisaient) ➡️ Nous ne savions pas qui pilotait et s’occupait de la doctrine.

En 2019 il a donc été décidé de créer la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS) afin d’avoir le poids suffisant pour coordonner l’ensemble des acteurs. Cette délégation est pilotée par Laura Létourneau et Dominique Pon.

Il fallait aussi restructurer l’ASIP Santé qui est devenue l’Agence du Numérique en santé (ANS) avec comme tutelle la délégation. La DNS décide de la stratégie et l’ANS représente le bras armé effecteur.

Il fallait ensuite rapprocher le territoire du national. Il a été alors proposé au GRADES et aux ARS de rentrer à l’Assemblée Générale de l’ANS ➡️ Obtenir une vraie convergence de vision, d’alignement budgétaire, entre les territoires et le national.

Veille :

[CR & Replay du webinaire] Numérique en santé : Quels enjeux en 2021 ?