Challenge prévention: démontrer la valeur des innovations en vie réelle

Innovation en prévention

Dates de relèves :

• 10 décembre 2024 ;
• 17 juin 2025 ;
• 20 janvier 2026 ;
• 16 juin 2026.

En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet appel à projets, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté, et sera clos au plus tard en décembre 2028.

Cet AAP fait partie du plan d’investissements France 2030.

Contexte :

Pour améliorer l’espérance de vie en bonne santé de la population et pour faire face aux enjeux d’efficience, de qualité et de performance de notre système de santé, il s’agit plus que jamais de faire en sorte de retarder l’apparition et limiter l’aggravation de maladies et d’incapacités, sources de dépendance et de recours aux soins et/ou à une prise en charge médico-sociale. La prévention se doit donc d’être un pilier central des nouvelles politiques de santé.

Dans un contexte où l’innovation en santé est foisonnante et porteuse d’espoir, les innovations en prévention peuvent permettre d’améliorer la santé des citoyens et de générer des économies de santé considérables.

Dans le cadre du plan France 2030, la stratégie d’accélération « Innovation en prévention », alignée avec les objectifs de santé publique majeurs, s’inscrit dans une approche intersectorielle des déterminants de santé des populations dans leurs environnements de vie (école/éducation, travail/entreprise, lieu de vie/famille etc.) en lien avec l’approche dite « Une seule santé » (« One Health »). Cette stratégie d’accélération a pour ambition de promouvoir et soutenir le développement, de dispositifs innovants, dont l’efficacité est démontrée, issues de collaborations entre les secteurs de la santé, de la recherche et des industriels, au service de la prévention et des objectifs de santé publique.

Objectifs :

Cet appel à projets doit permettre de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique, mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, diagnostiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Ces projets doivent être accompagnés d’un protocole permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle en vue d’un déploiement si cette démonstration de la valeur est avérée.

L’objectif de l’appel à projets est de permettre, à terme, grâce au recueil de données et à l’évaluation de l’impact des dispositifs innovants en prévention au niveau individuel et collectif en vie réelle et à l’égard du système de santé (gains d’efficience, organisation des pratiques et attractivité pour les professionnels, QVT et qualité de vie pour les usagers…), de faire émerger, ou identifier, des modèles économiques permettant le financement pérenne de ces dispositifs innovants de prévention.

L’objectif est ainsi de vérifier lors d’une phase de montée en charge sur un ou plusieurs territoires cette démonstration de valeur en vie réelle. Cet appel à projets doit contribuer à structurer au niveau national, comme territorial, une expertise en prévention et en évaluation des innovations des acteurs impliqués.

À l’issue du challenge, les données recueillies dans le cadre de cet AAP permettront d’alimenter les travaux visant à faire évoluer le cas échéant les modèles d’évaluation et de prise en charge des dispositifs innovants en prévention. Les déposants sont invités à privilégier les dispositifs ouverts dans le cadre des stratégies d’accélération qui se prêtent le plus à leur projet, lorsqu’ils existent. Certains projets pourront être réorientés vers l’appel à projet thématique approprié. L’attention des porteurs est attirée sur le fait qu’un même projet ne peut être financé que par un seul de ces dispositifs.

Projets attendus :

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité;
• Santé de l’enfant;
• Santé mentale;
• Prévention de la perte d’autonomie;
• Maladies chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …);
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle ;
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses ;
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.

Pour chacune de ces thématiques, le projet peut couvrir tout ou partie des types de prévention. Trois types de prévention peuvent être distingués :

• La prévention primaire, qui s’adresse à des personnes non malades, est un ensemble d’actions visant à diminuer l’incidence d’une maladie dans une population et à réduire les risques d’apparition ; sont ainsi pris en compte la prévention des conduites individuelles à risque comme les risques en termes environnementaux et sociétaux ;
• La prévention secondaire, qui s’adresse à des personnes non malades mais qui présentent des facteurs de risque, est un ensemble d’actions qui cherche à diminuer la prévalence d’une maladie dans une
  population et qui recouvre les actions en tout début d’apparition visant à faire disparaître les facteurs de risques ;
• La prévention tertiaire, qui s’adresse à des personnes malades, est un ensemble d’actions qui vise à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou récidives dans une population et de réduire les
  complications, invalidités ou rechutes consécutives à la maladie.

Les projets ciblés doivent :

• être mis en œuvre à l’échelle d’une population suffisante ( ex : un ou plusieurs territoires) pour permettre de démontrer l’impact du dispositif en vie réelle au niveau populationnel (indicateurs de santé) et sur le système de santé (efficience, organisation des pratiques, attractivité, QVT des professionnels…);
• être en cohérence avec les priorités de santé publique de ou des ARS concernées ou des acteurs institutionnels de la prévention au niveau national (DGS, SpF, ANSES, INCa…);
• intégrer des produits ou technologies de santé innovants ou présumés innovants pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, répondant à des enjeux de santé publique en prévention (les dispositifs médicaux devront être à jour de leurs obligations préalables à leur mise sur le marché (marquage CE) à partir du dépôt du dossier auprès de Bpifrance);
• garantir le caractère partenarial du projet en explicitant le lien entre innovateurs, décideur et citoyen;
• montrer que les parties prenantes nécessaires à la réussite du projet ont été consultées et préciser leur rôle au sein du projet le cas échéant;
• montrer en quoi le projet participe à lutter contre les inégalités sociales ou territoriales de santé (si cela est pertinent dans le cadre du projet soumis);
• mettre en place un suivi et une évaluation des risques potentiels liés au projet;
• comporter, lorsque c’est possible et pertinent, un axe sur les sciences comportementales afin d’évaluer l’acceptation, l’appropriation et l’adhésion aux interventions ou dispositifs innovants mis en œuvre dans le projet.

Les données collectées dans le cadre des projets devront être de qualité, structurées, interopérables et avoir la capacité de croiser et d’enrichir :

• les bases de données nationales (SNDS, HDH, DEPP);
• le Dossier Médical Partagé (DMP) et Mon espace santé;
• les logiciels utilisés par les EDS (Entrepôts de données de santé) et tiers lieux d’expérimentation au niveau local le cas échéant;
• les cohortes nationales existantes (Constance, ELFE, ENABEE) ou registres existants le cas échéant. Dans le cas d’exploitation de données issues de cohortes, le porteur de projet devra démontrer que les demandes auprès des cohortes ont été initiées.

Bénéficiaires :

• Mono-partenaire (PME; ETI; fabriquant ou exploitant le produit ou technologie de santé objet de la démonstration);
• Consortium dont le chef de file est une entreprise PME ou ETI ou organisme de recherche.

Dans le cadre d’un consortium, les partenaires détaillés ci-dessous peuvent être notamment :

• Des entreprises;
• Des pôles de compétitivité ayant une valence « santé », accélérateurs de projets innovants en santé;
• Des établissements de santé12, ESSMS, structure de médecine libérale (MSP, CPTS…);
• Des associations, des fondations ou fédérations (associations de patients, association de promotion de la santé, sociétés savantes, CNP…);
• Des organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité);
• Des ARS ou collectivités territoriales.

Parmi ces partenaires, ne seront financées que les structures présentant des dépenses de R&D. Les autres seront considérés comme des partenaires non financés.

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