AAP – Programme ESMS numérique – Phase de généralisation

AAP – Programme ESMS numérique – Phase de généralisation

Date clefs:

Lancement de l’AAP le 15 mars

Clôture le 30 septembre 2022

DOSSIER

2 fenêtres:

• 1ère fenêtre : du 15/03/2022 jusqu’au 15/06/2022
  Les projets multirégionaux et les candidats non retenus sur la dernière fenêtre de la phase d’amorçage en 2021 sont invités à se positionner sur la 1ère fenêtre.
  L’ARS Nouvelle-Aquitaine se laisse la possibilité de clôturer l’AAP à la fin de la première fenêtre, le 15 juin, si la qualité des candidatures en ligne avec les priorités régionales permet d’allouer la totalité de la subvention.

• 2ème fenêtre : du 16/06/2022 jusqu’au 30/09/2022
  Sélection de tous les autres candidats dans la limite de l’enveloppe budgétaire régionale. – Notification des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature et au maximum au 30/12/2022, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire

L’ARS NA dispose d’une enveloppe financière de 4 185 764€ pour soutenir les projets retenus.

L’objectif général en Nouvelle-Aquitaine est d’accélérer le développement du virage du numérique et la mise en place de systèmes d’information pérennes au sein de chaque ESSMS pour que tous puissent atteindre d’ici la fin du programme en 2025 un niveau de maturité suffisant afin de partager massivement des données de santé de manière sécurisée, au service de la prise en soins des usagers et du travail des professionnels du secteur.

Projet déposé

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective.
Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :

• S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
• S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

Dans le cadre des acquisitions, le programme prévoit qu’une partie des financements soit destinée aux porteurs, et une autre partie à l’éditeur avec une modulation du forfait selon que celui-ci soit référencé Ségur ou non (cf. 5. Modalités de financement).
Pour les mises en conformité, le financement ESMS numérique ne couvre que la part dédiée au porteur (cf. 5. Modalités de financement).
Les coûts soutenus par le financement ESMS numérique destiné aux porteurs, sont tous ceux afférents aux activités de management du projet d’informatisation du DUI et à la conduite de changement.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine attachera une vigilance particulière à l’intégration des sujets suivants dans les dossiers déposés :
– La présentation d’un projet de Système d’Information (SI) des ESSMS de la grappe au service d’une organisation et permettant :

• La mutualisation de ressources, notamment humaines dédiées à l’accompagnement des pratiques professionnelles sur le champ du numérique,
• La pérennisation des solutions SI au-delà du financement du projet,

– Une description des usages visés des services socles par les ESSMS de la grappe ;
– L’inscription dans le déploiement du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) : enrichissement de l’offre de santé, synchronisation ROR Viatrajectoire, module métier, …
– L’intégration de l’INS dans le DUI et le respect des règles de l’identitovigilance en lien avec le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV) ;
– L’engagement dans une démarche de déploiement de RPPS+. Dans le cadre d’une réflexion régionale, l’ARS sera sensible aux projets qui intègrent :
– Des ESSMS autonomes isolés de la région ;
– Au moins 2 organismes gestionnaires distincts en région ;
– Des ESSMS issus du même département de la région.

Les ESSMS pourront contribuer et partager leurs expériences et expertises au sein du « Club des Professionnels du numérique des ESMS » de Nouvelle-Aquitaine

Comment déposer sa candidature ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa
demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de
formulaires dématérialisés.
Le guide d’utilisation de l’outil est téléchargeable sur le site internet de la CNSA (www.cnsa.fr).

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