Émetteur : BPI France
Contact : strategies-acceleration@bpifrance.fr
Date de cloture : 21/11/2023
Type : National
Appel à projets : « Innovations en biothérapies »
Cet AAP est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes ».
Objectif : catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient.
Jusqu’au 21 novembre 2023
Thématique 1
Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé)
Thématique 2
Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.
Critères d’éligibilité
- Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
- Le projet devra avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponibles sur le marché et à fort contenu innovant en lien avec les thématiques identifiés ;
- Le projet devra être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
- Les projets individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 3 millions d’euros pour les projets de la thématique 1 et 2 millions d’euros pour les projets de la thématique 2 ;
- Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans avec une assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros ;
- Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.
Critères de sélection
- Le caractère innovant et valeur ajoutée du projet ;
- Le niveau de maturité préexistant et faisabilité technique du projet ;
- La solidité de la stratégie d’accès au marché ;
- La capacité du consortium à mener à bien le projet et à assurer le cas échéant le déploiement ou l’industrialisation de la solution développée ;
- La cohérence entre la situation financière de l’entreprise et l’importance des travaux proposés dans le cadre du ou des projets présentés ;
- L’adéquation avec les priorités de politique publique ;
- L’impact socio-économique et retombées économiques pour le territoire national ;
- L’impact sur l’attractivité industrielle de la France,
- L’impact médical, médico-économique ou sur l’efficience du système de soins ;
- L’approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Modalités de soutien
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
- 75 % pour les dépenses qualifiées de « recherche industrielle » ;
- 60 % pour les dépenses qualifiées de « développement expérimental ».
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