Émetteur : BPI France
Date de cloture : 09/01/2024
AAP – Industrialisation et Capacités Santé 2030
Jusqu’au 09 janvier 2024 à 12 heures
3 thématiques stratégiques :
- la bioproduction pour les biothérapies et thérapies innovantes,
- les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC4,
- et les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Dates de relèves :
– 14 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
– 10 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
– 9 mai 2023 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
– 19 septembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
– 09 janvier 2024 à 12h00 (midi heure de Paris)
Montants des financements :
✓ les biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes (250 M€) ;
✓ les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (300 M€) ;
✓ les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro (140 M€).
Le projet doit consister en :
✓ une unité de production industrielle – après une phase de prototypage du produit de santé par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets, sur les thématiques
précisées en annexes ;
✓ une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du
processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
✓ une installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant (en propre ou pour le compte d’un donneur d’ordre) ;
✓ une extension d’un site de production existant ;
✓ une augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d’un produit de santé ;
✓ pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines
d’approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité…), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire
nécessitant une montée en charge ;
✓ le développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements ;
✓ des travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone
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