Émetteur : BPI France
Contact : aap-france2030@bpifrance.fr
Date de cloture : 03/05/2023
Type : National
Date limite de dépôt : 3 mai 2023 à 12h (midi heure de Paris)
Objectif
Accompagner des projets d’évaluation des bénéfices médicaux et médico-économique des DM d’équipements innovants et soutient l’amortissement de ces DM dans les établissements de santé sur la durée du projet. Les projets porteront sur l’évaluation de la valeur médico-économique des dispositifs médicaux, et si aucune étude n’a encore permis de démontrer la valeur clinique en vue d’un marquage CE, les projets pourront également inclure un volet évaluation de la valeur clinique.
Axes
- Le DM est marqué CE alors le projet attendu est une étude du bénéfice médico-économique pour l’obtention d’un remboursement.
- Le DM n’est pas encore marqué CE alors l’étude clinique en vue de l’obtention du marquage CE et l’évaluation médico-économique peuvent être prises en charge tant que le marquage CE est obtenu avant la fin de l’évaluation médico-économique.
Plus d’informations
Retrouverez le cahier des charges, les critères d’éligibilité et le dossier de candidature ici.