AAP – Pour préparer l’intégration des services dans l’ENS

🚩 Catalogue de services de l’Espace numérique de santé (ENS)

 

📆 Publication de l’Appel à Candidature : novembre 2020

📆 Clôture de l’Appel à Candidature : décembre 2020

📆 Annonce des candidats retenus et signature de la convention de partenariat : janvier 2021

 

👉 La loi OTSS de juillet 2019 prévoit la création automatique d’un espace numérique de santé (ENS) pour tous les usagers de notre système de soin, sauf opposition de l’usager ou de son représentant légal, et ce au plus tard en janvier 2022.

 

👉 L’ENS contribuera à l’animation de l’écosystème numérique en santé en France par la publication d’un catalogue de services numériques en santé développés par les acteurs publics et privés et référencés par la puissance publique (i.e. portail patient des hôpitaux, point d’entrée patient des plateformes numériques de coordination, services numériques à destination des usagers développés par les éditeurs et les start-ups, applications et dispositifs médicaux connectés développés par les industriels, etc.).

 

Afin de construire le processus de référencement au catalogue de services de l’ENS avec ces principaux utilisateurs, le ministère des Solidarités et de la Santé représenté par la Délégation ministérielle au Numérique en Santé, l’Assurance Maladie, l’Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale lancent un appel à candidature.

 

Objectifs pour le ministère, l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale

À travers cet AAC, le ministère, l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale souhaitent avec les offreurs de services :

  • définir les premiers cas d’usage où les échanges des données entre l’ENS et les services référencésapportent de la valeur à l’utilisateur ;
  • tester le processus et définir les modalités opérationnelles de référencement au catalogue de services de l’ENS ;
  • concevoir les modalités d’échanges entre les services référencés et l’ENS (identification électronique des utilisateurs, spécification des API exposées par l’ENS…).

 

Objectifs pour les offreurs de services

Les lauréats participants aux travaux prévus dans le cadre de cet AAC contribueront à construire le processus de référencement de l’ENS.

Ces derniers pourront prétendre à un référencement au catalogue de services de l’ENS dès le 01/01/2022.

Les offreurs de services sélectionnés bénéficieront de l’aide, accompagnement et expertise du GIE SESAM-Vitale et de l’Assurance Maladie.

Aucun financement n’est prévu pour les candidats retenus à cet appel à candidature.

Important : l’offreur de services ne peut pas se servir de l’AAC pour s’approprier une idée ou un concept de synchronisation ou d’échange de données avec l’ENS en s’en réservant l’exclusivité. De la même manière, la participation des offreurs de service à la spécification et tests des API exposées par l’ENS ne leur confère aucun droit de propriété sur lesdits API ou documentation associée.

 

Cahier des charges

Dossier de candidature