BPI France
Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers
2 relevés des candidatures sont prévus :
• le 11 octobre 2022 à midi (heure de Paris) ;
• le 12 avril 2023 à midi (heure de Paris).
Objectif : « Mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de fédérer l’écosystème public et privé de la recherche et de l’innovation ». Cet AAP national est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » et du plan France 2030.
Les projets attendus doivent :
• comporter un volet de constitution et/ou consolidation d’un ou plusieurs EDS (détaillé dans le cahier des charges) dans un délai de 40 mois ;
• montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage de l’EDS en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation.
Pour être éligible, le projet doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- être porté par un établissement de santé public ou privé, ou un groupement de coopération sanitaire (GCS), seul ou au sein d’un consortium ;
- un consortium ne peut excéder 6 membres : un établissement coordinateur et cinq établissements « partenaires projet » ;
- les membres d’un consortium sont des établissements de santé public ou privé, ou des GCS ;
- un établissement ne peut être coordinateur que d’un seul consortium, les consortiums présentant le même établissement coordinateur sont inéligibles ;
- dans le cas d’un candidat répondant seul, celui-ci doit être de catégorie D ;
- dans le cas d’un consortium, la somme des activités combinées des établissements de santé participant au consortium doit être égale ou supérieure au seuil de la catégorie D ;
- Être complet au sens administratif lors des relèves des dossiers et être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;
- se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 40 mois ;
- présenter un budget minimum de 0,5 million d’euros ;
- les partenaires projet seront tous éligibles à recevoir les aides publiques prévues pour cet AAP :
- cependant, ils ne devront pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté au moment du dépôt du dossier complet* ;
- ils ne doivent pas non plus être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides qui auraient été jugées illégales et incompatibles dans le cadre d’une décision de la Commission européenne.
Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection.
Pour en savoir plus sur cet AAP : consultez le guide du déposant; le cahier des charges et potentiellement remplissez le dossier de candidature